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RGPD (Règlement général sur la protection des données / GDPR (General Data Protection Regulation)

Gestion des données personnelles.
L’utilisateur/trice est informé(e) des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiRGPD (Règlement général sur la protection des données / GDPR (General Data Protection Regulation)

Gestion des données personnelles.
L’utilisateur/trice est informé(e) des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).)

Finalité des données collectées
Les sites sont susceptibles de traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : Données de connexion et d’utilisation du site etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour informer l'utilisateur/trice sur les fonctionalités du site: adresse email
Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins techniques, statistiques et d’analyses
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
L'utilisateur/trice peut à tout moment supprimer son compte et les données liées en se rendant dans ses paramètres perso, éditer son profil et désactiver son compte.
Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les Utilisateur/trices des sites sus mentionnés disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateur/trices, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateur/trices à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateur/trices (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateur/trices (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateur/trices auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des Utilisateur/trices après leur mort et de choisir à qui devrons être communiquées (ou pas) les dites données à un tiers préalablement désigné

Dès que le site à connaissance du décès d’un Utilisateur/trice et à défaut d’instructions de sa part, les sites s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur/trice/trice souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur/trice/trice peut contacter le/la DPO/DPD par émail à l’adresse email suivante :
Délégué(e) à la protection des données (DPO)
dpo[arobas]chat-trans.com

Dans ce cas, l’Utilisateur/trice doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées, L’URL où elles sont présentes en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport valide). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées aux responsables du site par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateur/trices du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles
Les sites s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateur/trices et/ou Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’internaute. Pour autant, les sites restent libres du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les sites s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’internaute est portée à la connaissance des sites, le DPO devra dans les meilleurs délais informer les utilisateurs s’il dispose de leur coordonnées et communiquer les mesures de corrections prises.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateur/trices du site sont principalement les techniciens habilités travaillant sur le site.

Sécurité Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles les sites utilisent des réseaux protégés par des dispositifs performants tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et des mots de passe forts, plus d’autres procédures non divulguables. Lors du traitement des données personnelles, les sites prennent toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
Les sites contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec son aval. Cependant, les sites n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que les sites puissent les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par les sites internet en général.
Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur/trice et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur/trice (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur/trice, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur/trice, le système d’exploitation de l’Utilisateur/trice, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur/trice.
Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur/trice concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent aux sites d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur/trice.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur/trice peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur/trice peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site informe l’Utilisateur/trice que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur/trice refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur/trice supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur/trice est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le site résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur/trice de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur/trice. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur/trice, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur/trice peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin etc figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur/trice a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile reliée au site, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile du site. À tout moment, l’Utilisateur/trice peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies. Instruction pour gérer ou désactiver les cookies sur votre terminal: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Responsables de la collecte des données personnelles
Si des données personnelles sont collectées, le responsable du traitement des Données Personnelles est mentionné plus haut sur la ligne : Délégué(e) à la protection des données (DPO)
En tant que responsable du traitement des données collectées, il/elle s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site traite des Données Personnelles, Le/la DPD/DPO prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site les traite.

Litiges et territorialité judiciaire
Droit applicable. Les présents sites sont soumis au droit français. L'ensemble des contenus, services, sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ces sites sera de la compétence exclusive du Tribunal de Montpellier (34) France.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient néanmoins en vigueur de plein droit.
V3ance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).)

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Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
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Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les Utilisateur/trices des sites sus mentionnés disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateur/trices, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateur/trices à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateur/trices (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateur/trices (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateur/trices auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des Utilisateur/trices après leur mort et de choisir à qui devrons être communiquées (ou pas) les dites données à un tiers préalablement désigné

Dès que le site à connaissance du décès d’un Utilisateur/trice et à défaut d’instructions de sa part, les sites s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur/trice/trice souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur/trice/trice peut contacter le/la DPO/DPD par émail à l’adresse email suivante :
Délégué(e) à la protection des données (DPO)
dpo[arobas]chat-trans.com

Dans ce cas, l’Utilisateur/trice doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées, L’URL où elles sont présentes en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport valide). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées aux responsables du site par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateur/trices du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles
Les sites s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateur/trices et/ou Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’internaute. Pour autant, les sites restent libres du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les sites s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’internaute est portée à la connaissance des sites, le DPO devra dans les meilleurs délais informer les utilisateurs s’il dispose de leur coordonnées et communiquer les mesures de corrections prises.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateur/trices du site sont principalement les techniciens habilités travaillant sur le site.

Sécurité Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles les sites utilisent des réseaux protégés par des dispositifs performants tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et des mots de passe forts, plus d’autres procédures non divulguables. Lors du traitement des données personnelles, les sites prennent toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
Les sites contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec son aval. Cependant, les sites n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que les sites puissent les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par les sites internet en général.
Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur/trice et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur/trice (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur/trice, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur/trice, le système d’exploitation de l’Utilisateur/trice, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur/trice.
Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur/trice concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent aux sites d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur/trice.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur/trice peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur/trice peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site informe l’Utilisateur/trice que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur/trice refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur/trice supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur/trice est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le site résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur/trice de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur/trice. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur/trice, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur/trice peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin etc figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur/trice a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile reliée au site, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile du site. À tout moment, l’Utilisateur/trice peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies. Instruction pour gérer ou désactiver les cookies sur votre terminal: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Responsables de la collecte des données personnelles
Si des données personnelles sont collectées, le responsable du traitement des Données Personnelles est mentionné plus haut sur la ligne : Délégué(e) à la protection des données (DPO)
En tant que responsable du traitement des données collectées, il/elle s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site traite des Données Personnelles, Le/la DPD/DPO prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site les traite.

Litiges et territorialité judiciaire
Droit applicable. Les présents sites sont soumis au droit français. L'ensemble des contenus, services, sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ces sites sera de la compétence exclusive du Tribunal de Montpellier (34) France.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient néanmoins en vigueur de plein droit.
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